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| Aboulaye Dièye, expert en questions foncières |
Dans le
domaine foncier, il y a énormément de conflits. Des conflits récurrents
entre paysans et agriculteurs mais depuis un certain temps entre les
indigènes et les étrangers. C’est au niveau de la législation qu’il
faudrait voir les causes de ces conflits récurrents qui créent des
drames.
Entretien avec le Pr Aboulaye Dièye, expert en questions foncières
Dans le domaine foncier, au Sénégal,
on parle fréquemment d’ « accaparement de terres», quelles explications
pouvez-vous donner à ce terme?
C’est un phénomène nouveau. C’est
quelque chose dont on n’entendait pas parler avant 2007-2008. C’ est du à
des phénomènes. Les entreprises étrangères ont cru bon de venir dans
des pays où il y a beaucoup de terres, beaucoup de soleil et dont la
législation n’était pas très sécurisante, pour chercher des enclaves en
terre pour régler leur problème à savoir la sécurité alimentaire.
Lorsqu’il y a eu la crise énergétique, ces pays ont cru bon de
développer les énergies renouvelables. Donc ils ont pensé au bio
carburant. Et pour avoir le bio carburant il faut d’abord cultiver donc
il faut de la terre. Eux ils n’ont plus de surface cultivable. Toute de
suite ils ont pensé à l’Afrique, aux pays du tiers monde. Et dans ces
pays la législation foncière laisse indesirée.ils ont investi énormément
d’argent pour avoir des superficies extrêmement importantes de terres
pour satisfaire leur besoin.
Pendant la crise alimentaire, il leur
faillait développer des cultures vivrières. Ces aliments sont pour leur
propre consommation, pour être retournés chez eux. Quand ils viennent
quelque part, c’est généralement des terres qui sont cultivés. S’ils
utilisent leur argent pour avoir ces terres cela se traduit par une
insécurité foncière surtout pour les exploitations familiales, pour les
petits paysans qui n’ont pas les moyens et qui sont très poreux à la
corruption car il y a un dénouement au niveau du milieu rural.C’est à la
ruée vers les terres agricoles d’Afrique. C’est ce qui fait qu’on parle
de phénomène de l’accaparement de terres.
Comment un individu ou une entreprise étrangère peuvent-ils s’accaparer des terres ?
Il ne faut pas penser que ces
entreprises étrangères utilisent simplement la force pour s’accaparer
des terres. Elles viennent avec leur argent. La législation foncière est
importante pour eux mais pas fondamentale. Ce qui leur intéressent
c’est de disposer de ces terres. Et ils se trouvent que dans la
législation foncière l’essentiel des terres sont du domaine nationale
(institution du domaine national 1964). S’ils viennent c’est
généralement pour s’accaparer des terres du domaine national. Il y a une
loi dans ledit domaine qui prévoit des conditions d’affectation,
d’attribution de ces terres. Il se trouve que par rapport à ces
entreprises étrangères il n’est pas possible d’avoir accès à une terre
si on veut respecter la loi. La procédure est longue. Il faut pouvoir
justifier au moins de l’utilité publique du projet pour pouvoir au moins
immatriculée la terre et la faire rentrer dans le domaine de l’Etat. Ce
qui très compliqué. Et donc généralement qu’est ce qu’elles font ?
Elles vont dans une contrée où elles ne doivent même pas avoir accès à
la terre, elles déboursent de l’argent et utilisent la corruption. En
règle général (ce n’est pas toujours le cas) le conseil rural ferme les
yeux, faire les attributions avec tout ce que ça comporte comme
conséquences. Si la population est au courant elle a tendance à se
révolter. C’est ce qui crée des difficultés.
Cet argent déboursé par ces étrangers va aux mains de qui?
L’argent de la corruption va aux mains
des corrompus. Malheureusement la population dans son ensemble ne voit
pas les retombés. On ne connait pas les tenants et les aboutissants.
C’est le cas de Fanaye. On raconte qu’énormément d’argent a été déversé
dans la contrée et dans le trésor (les caisses de l’Etat).
Quel est le rôle fondamental joué par la structure APIX dans ce genre de situation ?
L’APIX a pour principale fonction
d’attirer les investisseurs. Chaque fois que les investisseurs venaient
au Sénégal ils se retournaient pour deux raisons : le problème foncier
et le problème énergétique. Pour contourner le problème foncier pour que
les investisseurs affluent, sachant très bien les rigidités de la
législation et n’ayant pas l’initiative des lois, l’APIX joue si vous
voulez le rôle d’intercesseur. Elle demande à un investisseur, par
exemple, d’aller voir une communauté rurale, les populations ou les
villageois et de discuter ensemble pour éviter qu’il ait comme
interlocuteur le conseil rural avec ce que ça comporte comme
conséquence. L’APIX dans le système foncier sénégalais n’a pas de
pouvoir en tant que tel, ne peut pas avoir une affectation de terres,
une immatriculation de terre. Donc elle déblaie le terrain, donne des
directives et des avis aux investisseurs pour leur permettre d’avoir
accès à la terre.
N’y a-t-il pas de contradictions entre les règles de l’APIX relatives au foncier et la loi foncière ?
Il y a évidemment des contradictions.
Nous sommes dans un Etat de droit. Quelle que soit la nature de la
terre, il y a une loi qui prévoit les modalités d’accès d’affectation
d’attribution sous certaines conditions. Même si les conditions ne sont
pas réunies et que l’APIX intervient, cela se ferra au détriment de la
loi, au détriment de ce qui est prévu. Elle a publié un document où on
se rend compte qu’il y a beaucoup de contradictions par rapport à la
législation foncière. Pour avoir accès à la zone des terroirs il faut
appartenir à la collectivité locale et disposer d’une capacité de mise
en valeur. Nous sommes tous d’accord que ce sont des vieux critères mais
tant qu’on n’aura pas changé la loi il faut se conformer à cela. L’APIX
ne pouvant pas changé la loi est obligé de faire parfois des
propositions qui en réalité construisent des contournements simples de
la loi.
Ces contournements sont-ils à l'origine des litiges fonciers ?
Il n’y a pas que ça qui crée des litiges
fonciers, la loi ne cadre pas avec la réalité la loi est devenu
relativement vieille avec ses régimes d’accès, ses régimes pour
bénéficier des terres. Si on a des conflits c’est parce que l’Etat n’a
pas fait tout ce qu’il devait faire. Si aujourd’hui on ne connait pas
les limites des collectivités locales c’est parce qu’il n’y a pas eu ce
que la loi avait prévu par exemple les registres fonciers, les dossiers
fonciers. Tous ces éléments font qu’il y a des conflits entre
agriculteurs et éleveurs, entre autochtones et étrangers. La loi n’est
plus adaptée au contexte actuel.
Des réformes sont-elles envisagées pour éradiquer ce phénomène ?
Depuis 1990, des lois ont été proposées
mais toujours rien. Il n’y a pas encore de réformes mais l’Etat est
conscient qu’il faut nécessairement une réforme. Tant qu’il n’y aura pas
de réformes, on verra se développer le phénomène de l’accaparement des
terres au Sénégal.