Pr Aboulaye Dièye, expert en questions foncières: "Le phénomène de l’accaparement des terres un phénomène nouveau"

Aboulaye Dièye, expert en questions foncières

Dans le domaine foncier, il y a énormément de conflits. Des conflits récurrents entre paysans et agriculteurs mais depuis un certain temps entre les indigènes et les étrangers. C’est au niveau de la législation qu’il faudrait voir les causes de ces conflits récurrents qui créent des drames. 
Entretien avec le Pr Aboulaye Dièye, expert en questions foncières

Dans le domaine foncier, au Sénégal, on parle fréquemment d’ « accaparement de terres», quelles explications pouvez-vous donner à ce terme?

C’est un phénomène nouveau. C’est quelque chose dont on n’entendait pas parler avant 2007-2008. C’ est du à des phénomènes. Les entreprises étrangères ont cru bon de venir dans des pays où il y a beaucoup de terres, beaucoup de soleil et dont la législation n’était pas très sécurisante, pour chercher des enclaves en terre pour régler leur problème à savoir la sécurité alimentaire. Lorsqu’il y a eu la crise énergétique, ces pays ont cru bon de développer les énergies renouvelables. Donc ils ont pensé au bio carburant. Et pour avoir le bio carburant il faut d’abord cultiver donc il faut de la terre. Eux ils n’ont plus de surface cultivable.  Toute de suite ils ont pensé à l’Afrique, aux pays du  tiers monde. Et dans ces pays la législation foncière laisse indesirée.ils ont investi énormément d’argent pour avoir des superficies extrêmement importantes de terres pour satisfaire leur besoin.

Pendant la crise alimentaire, il leur faillait développer des cultures vivrières. Ces aliments sont pour leur propre consommation, pour être retournés chez eux. Quand ils viennent quelque part, c’est généralement des terres qui sont cultivés. S’ils utilisent leur argent pour avoir ces terres cela se traduit par une insécurité foncière surtout pour les exploitations familiales, pour les petits paysans qui n’ont pas les moyens et qui sont très poreux à la corruption car il y a un dénouement au niveau du milieu rural.C’est à la ruée vers les terres agricoles d’Afrique. C’est ce qui fait qu’on parle de phénomène de l’accaparement de terres.

Comment un individu ou une entreprise étrangère peuvent-ils s’accaparer des terres ?

Il ne faut pas penser que ces entreprises étrangères utilisent simplement  la force pour s’accaparer des terres. Elles viennent avec leur argent. La législation foncière est importante pour eux mais pas fondamentale. Ce qui leur intéressent c’est de disposer de ces terres. Et ils se trouvent que dans la législation foncière l’essentiel des terres sont du domaine nationale (institution du domaine national 1964). S’ils viennent c’est généralement pour s’accaparer des terres du domaine national. Il y a une loi dans ledit domaine qui prévoit des conditions d’affectation, d’attribution de ces terres. Il se trouve que par rapport à ces entreprises étrangères il n’est pas possible d’avoir accès à une terre si on veut respecter la loi. La procédure est longue. Il faut pouvoir justifier au moins de l’utilité publique du projet pour pouvoir au moins immatriculée la terre et la faire rentrer dans le domaine de l’Etat. Ce qui très compliqué. Et donc généralement  qu’est ce qu’elles font ? Elles vont dans une contrée où elles ne doivent même pas avoir accès à la terre, elles déboursent de l’argent et utilisent la corruption. En règle général (ce n’est pas toujours le cas) le conseil rural ferme les yeux, faire les attributions avec tout ce que ça comporte comme conséquences. Si la population est au courant elle a tendance à se révolter. C’est ce qui crée des difficultés.

Cet argent déboursé par ces étrangers va aux mains de qui?

L’argent de la corruption va aux mains des corrompus. Malheureusement la population dans son ensemble ne voit pas les retombés. On ne connait pas les tenants et les aboutissants. C’est le cas de Fanaye. On raconte qu’énormément d’argent a été déversé dans la contrée et dans le trésor (les caisses de l’Etat).

Quel est le rôle fondamental joué par la structure APIX dans ce genre de situation ?

L’APIX a pour principale fonction d’attirer les investisseurs. Chaque fois que les investisseurs venaient au Sénégal ils se retournaient pour deux raisons : le problème foncier et le problème énergétique. Pour contourner le problème foncier pour que les investisseurs affluent, sachant très bien les rigidités de la législation et n’ayant pas l’initiative des lois, l’APIX joue si vous voulez le rôle d’intercesseur. Elle demande à un investisseur, par exemple, d’aller voir une communauté rurale, les populations ou  les villageois et de discuter ensemble pour éviter qu’il ait comme interlocuteur le conseil rural avec ce que ça comporte comme conséquence. L’APIX dans le système foncier sénégalais n’a pas de pouvoir en tant que tel, ne peut pas avoir une affectation de terres, une immatriculation de terre. Donc elle déblaie le terrain, donne des directives et des avis aux investisseurs pour leur permettre d’avoir accès à la terre.

N’y a-t-il pas de contradictions entre les règles de l’APIX relatives au foncier et la loi foncière ?

Il y a évidemment des contradictions. Nous sommes dans  un Etat de droit. Quelle que soit la nature de la terre, il y a une loi qui prévoit les modalités d’accès d’affectation d’attribution sous certaines conditions. Même si les conditions ne sont pas réunies et que l’APIX intervient, cela se ferra au détriment de la loi, au détriment de ce qui est prévu. Elle a publié un document où on se rend compte qu’il y a beaucoup de contradictions par rapport à la législation foncière. Pour avoir accès à la zone des terroirs il faut appartenir à la collectivité locale et disposer d’une capacité de mise en valeur. Nous sommes tous d’accord que ce sont des vieux critères mais tant qu’on n’aura pas changé la loi il faut se conformer à cela. L’APIX ne pouvant pas changé la loi est obligé de faire parfois des propositions qui en réalité construisent des contournements simples de la loi.

Ces contournements sont-ils à l'origine des litiges fonciers ?

Il n’y a pas que ça qui crée des litiges fonciers, la loi ne cadre pas avec la réalité la loi est devenu relativement vieille avec ses régimes d’accès, ses régimes pour bénéficier des terres. Si on a des conflits c’est parce que l’Etat n’a pas fait tout ce qu’il devait faire. Si aujourd’hui on ne connait pas les limites des collectivités locales c’est parce qu’il n’y a pas eu ce que la loi avait prévu par exemple les registres fonciers, les dossiers fonciers. Tous ces éléments font qu’il y a des conflits entre agriculteurs et éleveurs, entre autochtones et étrangers. La loi n’est plus adaptée au contexte actuel.

 Des réformes sont-elles envisagées pour éradiquer ce phénomène ?

Depuis 1990, des lois ont été proposées  mais toujours rien. Il n’y a pas encore de réformes mais l’Etat est conscient qu’il faut nécessairement une réforme. Tant qu’il n’y aura pas de réformes, on verra se développer le phénomène de l’accaparement des terres au Sénégal.